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Regeste

Durée limitée du permis d'élève conducteur (art. 10 al. 3 LCR).
Conditions d'une deuxième prolongation du permis d'élève conducteur selon l'art. 15 al. 2 OAC; légalité de la disposition en cause.

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références

Article: art. 10 al. 3 LCR, art. 15 al. 2 OAC