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Regesto
Art. 5 cpv. 3 LAMI, art. 2 cpv. 1 e 2 O III.
- L'infezione HIV (sierologia HIV positiva) assume valore di malattia in senso giuridico (consid. 3).
- Esigenze nella formulazione della riserva, in particolare nel caso di infezione HIV che conduce all'AIDS. Rettificazione del testo della riserva. Ammissibilità dei termini "malattia HIV e conseguenze" o "deficit immunitario e conseguenze" (consid. 4).
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références
Article: Art. 5 cpv. 3 LAMI