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Regesto
Arbitrato internazionale; rinuncia all'impugnazione (art. 192 LDIP).
Una valida rinuncia all'impugnazione include anche il rimedio fondato sull'incompetenza del tribunale arbitrale, ai sensi dell'art. 190 cpv. 2 lett. b LDIP; essa può venir opposta alla parte che sostiene che la controversia non rientra nel campo d'applicazione materiale del patto d'arbitrato (consid. 3.2)
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 192 LDIP, art. 190 cpv. 2 lett. b LDIP