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Regeste

Art. 80 LP; art. 54 LPGA; art. 99 et 105 LAA; mainlevée définitive de l'opposition, primes de l'assurance-accidents obligatoire.
Conditions auxquelles un décompte de la Suva relatif à des primes de l'assurance-accidents obligatoire constitue un titre de mainlevée définitive de l'opposition (consid. 2).

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Article: Art. 80 LP, art. 54 LPGA, art. 99 et 105 LAA

 
 
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