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Regeste

Art. 137 let. b OJ, art. 397 CP, art. 278bis PPF.
Dans la mesure où le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi en nullité, était lié par les constatations cantonales, la révision de son arrêt ne peut pas être demandée en invoquant des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants. La demande de révision doit être dirigée contre l'arrêt cantonal selon le droit cantonal de procédure applicable.

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Article: Art. 137 let. b OJ, art. 397 CP, art. 278bis PPF

 
 
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