Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art. 123 al. 2 let. a LTF; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral rendu sur recours de droit public.
Recevabilité, selon la LTF, de la demande de révision fondée sur des faits et des moyens de preuve nouveaux, lorsqu'elle est dirigée contre un arrêt du Tribunal fédéral ayant statué sur un recours de droit public (consid. 2).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 123 al. 2 let. a LTF