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Regeste
Arbitrage international; composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP).
Le grief tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral inclut aussi l'hypothèse dans laquelle le tribunal arbitral a été constitué en violation de la convention des parties (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).
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français
italien
références
Article: art. 190 al. 2 let. a LDIP