Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Arbitrage international; ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP); autorité de la chose jugée.
L'autorité de la chose jugée, qui constitue un élément de l'ordre public procédural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal étatique étranger, pour autant que le jugement étranger soit susceptible d'être reconnu en Suisse (consid. 3.1). Droit applicable s'agissant de déterminer les conditions et l'étendue de l'autorité de la chose jugée d'un tel jugement (consid. 3.2). Autorité de la chose jugée selon le droit suisse: conditions de son admission et faits auxquels elle s'étend (consid. 3.3). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3.4).
Application de ces principes aux circonstances du cas concret (consid. 4.2 et 4.3).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 190 al. 2 let