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Regeste

Droit des marques; signe libre, marque qui s'est imposée au public.
1. "EILE MIT WEILE" est un signe dit libre, une marque autrefois enregistrée mais devenue désignation générique (consid. 2).
2. Cette désignation ne peut pas non plus être enregistrée en qualité de marque qui s'est imposée au public (consid. 3).