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Regesto
Designazione generica, segno libero; art. 3 cp. 2 LMF.
Nozione della designazione generica; momento determinante per giudicare se ci si trova in presenza di una siffatta designazione (consid. 2, 3 a e b).
Protezione concessa ai marchi "Farmerhösli" e "Farmerli" destinati a un determinato genere di tute per bambini (consid. 3 c-e).
A.- quali condizioni un marchio diventa un segno libero? (consid. 4).
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allemand
français
italien
références
Article: art. 3 cp