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Regeste

Art. 1er al. 1 et 2 litt. d et art. 6 LCD, concurrence déloyale.
1. Risque de confusion entre des sous-vêtements pour hommes (caleçons munis de bandes croisées) (consid. 1.).
2. Quand doit-on considérer comme contraire aux règles de la bonne foi l'imitation d'une mesure qui poursuit un but technique mais qui se manifeste également dans l'aspect extérieur de la marchandise, de sorte que l'imitation permet des confusions? (consid. 2 et 3).
3. Conditions de la publication du jugement (consid. 4).
 
 
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