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Regeste

Droit des marques. Marque internationale d'origine allemande; Conditions de l'enregistrement en Suisse; art. 5 al. 1 de l'Arrangement de Madrid (texte de Nice), art. 6 al. 1 et 6 quinquies litt. B ch. 2 de la Convention d'union de Paris (texte de Lisbonne), art. 14 al. 1 ch. 2 LMF (consid. 1).
Refus de protéger la marque "Dominant" qui, constituant une indication comparative sur la qualité du produit, doit être assimilée à une indication descriptive ordinaire (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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