Regeste
Responsabilité civile en cas d'accident où sont impliqués plusieurs détenteurs de véhicules automobiles. Art. 58 ss LCR.
1. A la différence de l'art. 38 LA qui ne visait que l'hypothèse où plusieurs détenteurs sont impliqués dans un accident, l'art. 60 al. 1 LCR, qui s'étend à tous les cas de responsabilités causales en concours avec la responsabilité d'un détenteur, ne crée pas un régime spécial qui, dérogeant au droit commun, serait fondé sans exonération possible sur la causalité naturelle entre le risque inhérent à l'emploi du véhicule et le dommage. L'art. 60 al. 1 LCR se borne à régler la modalité de la responsabilité, instituant une solidarité au lieu du simple concours d'actions qu'implique le droit commun (consid. I, 1 à 5).
2. Lorsque plusieurs détenteurs sont impliqués dans un accident, l'art. 59 al. 1 LCR doit être interprété en ce sens que la faute lourde et exclusive de l'un des détenteurs exonère de toute responsabilité le détenteur non fautif (consid. I, 6 et 7).
3. Faute grave commise par le conducteur pris de boisson qui circule de nuit à plus de 100 km./h. avec des pneus usés et qui entreprend un dépassement à l'entrée d'un virage où la visibilité est masquée par une haie (consid. II).
4. Absence de faute du conducteur qui, de nuit, ne roule pas à l'extrême droite de la chaussée, sur une route large de 9 m., alors qu'il n'avait aucune raison de s'attendre à être dépassé dans un tournant (consid. III).