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Regeste

Contestation de l'état des charges (art. 140 al. 2 LP, art. 39 al. 1 ORI).
En cas de contestation au sujet d'un droit porté à l'état des charges, l'office invite immédiatement l'opposant à faire valoir sa requête en justice dans les dix jours, conformément à l'art. 107 al. 1 LP.

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références

Article: art. 140 al. 2 LP, art. 107 al. 1 LP

 
 
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