Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 51, 328, 368 et 398 CO.
1. Actions concurrentes en dommages-intérêts pour défauts d'exécution d'un ouvrage intentées par le maître à l'architecte et à l'entrepreneur (consid. 1).
2. Responsabilité de l'architecte chargé d'établir les plans et de diriger les travaux pour une erreur dans la conception de l'ouvrage (toit non étanche en raison de son inclinaison insuffisante) (consid. 2).
3. Responsabilité de l'entrepreneur chargé d'exécuter les travaux de couverture? Portée d'une clause contractuelle par laquelle l'entrepreneur garantit "l'absolue étanchéité de la couverture". Application au contrat d'entreprise des règles de la vente sur la garantie promise (consid. 3).