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Regeste

Accord des parties sur des clauses annexées au contrat (art. 1er CO).
Celui qui signe un texte se référant expressément à des annexes est lié comme s'il avait signé ces dernières. Une exception à ce principe doit-elle être faite lorsque les clauses annexées sont inhabituelles? (Question laissée ouverte.) Cas d'espèce dans lequel la clause annexée n'a de toute façon pas été considérée comme inhabituelle.
 
 
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