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Regeste

Art. 715a CO; art. 250 CPC; droit d'un membre du conseil d'administration d'une société anonyme aux renseignements et à la consultation; procédure sommaire.
Les droits aux renseignements et à la consultation conférés par l'art. 715a CO aux membres du conseil d'administration d'une société anonyme peuvent être mis en oeuvre judiciairement au moyen d'une action condamnatoire (consid. 5).
La procédure sommaire est applicable (consid. 6).

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Article: Art. 715a CO, art. 250 CPC

 
 
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