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Regeste

Art. 276 et 279 CPC, art. 176 CC; possibilité de modifier des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de divorce et reposant sur une convention.
Les mêmes restrictions que celles prévues par la jurisprudence lorsqu'il s'agit de modifier une convention de divorce sont applicables (consid. 2.6).

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Article: Art. 276 et 279 CPC, art. 176 CC

 
 
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