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Regeste

Art. 261bis al. 4 deuxième partie CP, art. 16 Cst. et art. 10 CEDH; discrimination raciale, négation d'un génocide, mobile; liberté d'expression.
Au plan subjectif, la discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 deuxième partie CP suppose un mobile discriminatoire (consid. 2.3).
Rappel de l'arrêt Perinçek contre la Suisse de la CourEDH et appréciation en l'espèce des restrictions à la liberté d'expression à l'aune des critères y relatifs (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 Cst., art. 10 CEDH

 
 
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