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Regeste

Art. 13b al. 1 let. d et art. 13b al. 3 LSEE; détention en vue de refoulement de requérants d'asile renvoyés qui ont fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière des autorités d'asile.
Le motif de détention de l'art. 13b al. 1 let. d LSEE est autonome de sorte que le comportement de l'intéressé après la décision de non-entrée en matière est en principe sans importance.

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références

Article: Art. 13b al. 1 let, art. 13b al. 3 LSEE