Regeste
Art. 274a CC et art. 27 al. 2 LPart. Conditions auxquelles un droit aux relations personnelles sur des enfants peut être accordé à un tiers, en particulier à l'ex-partenaire enregistré de leur père ou de leur mère.
Cercle des tiers concernés par l'art. 274a CC (consid. 5). Définition du critère des circonstances exceptionnelles (consid. 5.1) et de celui de l'intérêt de l'enfant (consid. 5.2). Lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun aux partenaires enregistrés et qu'il a grandi au sein du couple formé par ceux-ci, le maintien de relations personnelles avec l'ex-partenaire de son parent légal est en principe dans l'intérêt de l'enfant (consid. 5.2). Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en la matière (consid. 5.3).