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Regeste

Art. 58 al. 2 LCR; art. 37 al. 2 LCR et 21 al. 2 OCR.
Accident causé par un camion arrêté à l'intérieur d'une localité pour charger et décharger des marchandises. Responsabilité du détenteur niée, le camion étant visible de loin et l'accident étant dû à l'inattention d'un autre usager de la route.

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Article: Art. 58 al. 2 LCR, art. 37 al. 2 LCR

 
 
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