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Regeste

Art. 353 al. 2 CPC, art. 176 al. 2 LDIP; caractère interne ou international d'un arbitrage; opting out.
Conditions de validité d'un opting out en arbitrage (consid. 1.3 et 1.6.1). Dernier moment pour la conclusion d'une convention d'exclusion (consid. 1.6.2).

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références

Article: Art. 353 al. 2 CPC, art. 176 al. 2 LDIP