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Regeste

Art. 33 al. 1 let. a et 140 ss LIFD; art. 53 al. 1 LHID; art. 54 LPFisc/GE; prise en compte de faits nouveaux par la Cour de justice dans le cadre d'une procédure en rappel d'impôt.
Conditions pour la prise en compte, par la Cour de justice, de faits nouveaux présentés par l'Administration fiscale cantonale dans le cadre d'une contestation relative à une procédure en rappel d'impôt (consid. 4).

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Article: Art. 33 al. 1 let. a et 140 ss LIFD, art. 53 al. 1 LHID

 
 
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