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Regeste
Art. 328 al. 1 let. a CPC; révision fondée sur la découverte après coup de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants.
L'art. 328 al. 1 let. a CPC reprend le motif de révision de l'art. 123 al. 2 let. a LTF (consid. 2.1).
Conditions qui doivent être réalisées pour obtenir la révision selon l'art. 328 al. 1 let. a CPC (consid. 2.2).
Moment décisif pour la qualification entre faits antérieurs et faits postérieurs lorsqu'est demandée la révision de l'arrêt d'appel (consid. 2.3).
Application au cas d'espèce (consid. 2.4).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 328 al. 1 let. a CPC, art. 123 al. 2 let. a LTF