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Regeste

Art. 328 al. 1 let. a CPC; révision fondée sur la découverte après coup de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants.
L'art. 328 al. 1 let. a CPC reprend le motif de révision de l'art. 123 al. 2 let. a LTF (consid. 2.1).
Conditions qui doivent être réalisées pour obtenir la révision selon l'art. 328 al. 1 let. a CPC (consid. 2.2).
Moment décisif pour la qualification entre faits antérieurs et faits postérieurs lorsqu'est demandée la révision de l'arrêt d'appel (consid. 2.3).
Application au cas d'espèce (consid. 2.4).

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références

Article: Art. 328 al. 1 let. a CPC, art. 123 al. 2 let. a LTF