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Regeste
Art. 278 LP, opposition à l'ordonnance de séquestre; vraisemblance de la créance donnant lieu au séquestre.
Principes régissant l'autorisation du séquestre, l'opposition à l'ordonnance de séquestre, ainsi que les voies de droit contre la décision sur opposition (consid. 4.1).
Examen de la question de savoir si la créance donnant lieu au séquestre existe à l'encontre de la République d'Ouzbékistan ou d'une entité fondée par l'Etat (consid. 4.2-4.5).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 278 LP