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Regeste
Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG; materieller Ordre public.
Begriff und Anwendungsfälle des materiellen Ordre public (E. 4.1). Eine im Sinne von Art. 27 Abs. 2 ZGB übermässige Bindung kann gegen den Ordre public verstossen, wenn sie eine offensichtliche und schwerwiegende Persönlichkeitsverletzung darstellt (E. 4.3.1 und 4.3.2). Fall einer auf das FIFA-Disziplinarreglement gestützten Vereinsstrafe, mit der einem Fussballspieler bei Ausbleiben einer auferlegten Zahlung ein unbegrenztes Berufsverbot angedroht wurde (E. 4.3.3-4.3.5).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG, Art. 27 Abs. 2 ZGB