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Regeste
Art. 20 Abs. 2 URG und Art. 59 Abs. 3 URG. Kopiervergütungen; pauschale Tarifansätze.
Kopiervergütungen unterstehen zwingend der kollektiven Verwertung (E. 3).
Die kollektive Verwertung stützt sich auf behördlich genehmigte Tarife, an die die Zivilgerichte gebunden sind; Tragweite dieser Bindung (E. 4a).
Bedeutung von pauschalen Tarifansätzen (E. 4b und 4c).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 20 Abs. 2 URG, Art. 59 Abs. 3 URG