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Regeste

Conservation des biens de la masse.
1. L'Office des faillites n'a pas le pouvoir de faire amener des objets qui se trouvent dans la possession d'un tiers qui en revendique la propriété, ni d'empêcher le tiers d'en disposer (c. 1).
2. L'ouverture de la faillite est le moment déterminant pour fixer qui a la possession d'une chose litigieuse dans la faillite (c. 2).
 
 
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