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Regeste

Rapport de dépendance particulier; mesures disciplinaires.
- Mesure dans laquelle un tel rapport de dépendance restreint les libertés individuelles.
- Conditions de la légalité de mesures disciplinaires.
- L'art. 30 al. 2 du règlement de l'EPF est compatible avec la liberté d'expression garantie par la constitution.
 
 
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