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Regesto
Rapporto di dipendenza particolare; provvedimenti disciplinari.
- Misura in cui tale rapporto di dipendenza limita i diritti individuali di libertà.
- Presupposti della legittimità di provvedimenti disciplinari.
- L'art. 30 cpv. 2 del regolamento della SPF è compatibile con la libertà d'espressione garantita dalla costituzione.
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allemand
français
italien
références
Article: art. 30 cpv. 2 del