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Regeste
Art. 46 al. 2 Cst.; domicile fiscal des salariés célibataires.
Les salariés célibataires ont en principe leur domicile fiscal à leur lieu de travail; exceptions possibles. Résumé de la jurisprudence (consid. 2).
Fardeau de la preuve quant à l'existence d'un centre des intérêts vitaux distinct du lieu de travail (consid. 3a).
Lieu de travail valant domicile fiscal en l'absence de relations familiales au lieu de séjour de fin de semaine (consid. 3b).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 46 al. 2 Cst.