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Regeste

Art. 15, 63 et 64 LDIP; art. 122 et 123 CC; complément d'un jugement de divorce étranger.
Complément d'un jugement de divorce français quant au partage de la prestation de sortie accumulée auprès d'une caisse de pension suisse (consid. 2).

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Article: Art. 15, 63 et 64 LDIP, art. 122 et 123 CC

 
 
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