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Regeste

Art. 92 al. 1 ch. 9a LP; droit du bénéficiaire d'une rente AVS liechtensteinoise à l'insaisissabilité absolue.
Applicabilité matérielle du Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale à la question de la saisissabilité des rentes étrangères de l'assurance sociale laissée ouverte (consid. 3.3).
La rente AVS liechtensteinoise est en principe absolument insaisissable en Suisse (consid. 4).

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Article: Art. 92 al. 1 ch. 9a LP

 
 
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