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Regeste

Art. 11 al. 1 let. c LPC; art. 16 al. 2 OLP.
Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2006), il convient de déduire le montant des impôts qui seraient dus en cas de paiement en espèces de la prestation de sortie (consid. 4.2-4.4).

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Article: Art. 11 al. 1 let, art. 16 al. 2 OLP

 
 
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