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Regeste
Art. 400 Abs. 1 OR; Vermögensverwaltung durch eine Bank; Herausgabe von Vertriebsentschädigungen für Anlageprodukte.
Herausgabepflicht für Bestandespflegekommissionen, die der vermögensverwaltenden Bank von konzernfremden Produktanbietern entrichtet werden (E. 4 und 5).
Verzicht des Kunden auf Ablieferung der Vertriebsentschädigung (E. 6).
Herausgabepflicht für Bestandespflegekommissionen, die der Bank für Produkte von Konzerngesellschaften zufliessen (E. 8).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 400 Abs. 1 OR