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Regeste

Etat des charges dans la faillite; étendue du gage.
1. Le titulaire d'un droit de gage mobilier sur des cédules hypothécaires possède la légitimation voulue pour porter plainte dans la faillite du propriétaire du fonds contre une décision de l'office des faillites qui touche à l'étendue du gage (consid. 1).
2. Un état des charges qui ne tranche pas clairement le point de savoir si le gage s'étend ou non à l'accessoire de l'immeuble doit être ultérieurement complété et déposé à nouveau (consid. 2, 4).
3. L'état des charges ne peut être modifié par les conditions de vente (consid. 3).
 
 
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