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Regeste

Concordat par abandon d'actif.
Extension de la garantie immobilière aux loyers (art. 806 CC).
1. Qualité pour recourir du liquidateur (c. 1).
2. La question de savoir si, en cas de concordat par abandon d'actif également, le gage grevant un immeuble donné à bail s'étend aux loyers, au sens de l'art. 806 CC, ne peut pas être tranchée dans la procédure de plainte (c. 2).
3. Un état de collocation qui ne tranche pas le point de savoir si la garantie immobilière s'étend aux loyers doit être ultérieurement complété et déposé à nouveau (c. 3).
 
 
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