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Regeste

Refus d'une réponse manifestement inexacte (art. 28h al. 2 CC).
1. Une réponse ne peut être refusée comme manifestement inexacte que lorsque l'entreprise de médias est en mesure d'établir son inexactitude manifeste immédiatement et de manière irréfutable (consid. 4a).
2. Lorsque, pour se prononcer sur l'exactitude du contenu de la réponse, le juge doit rechercher les rapports juridiques, économiques et personnels entre les parties au contrat et interpréter des contrats, les affirmations présentées dans la réponse ne peuvent être désignées comme manifestement inexactes (consid. 5a et b).
3. Précision du texte de la réponse par le juge (consid. 5c).
 
 
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