Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 28g ss CC; rectification par l'entreprise de médias.
Conditions auxquelles une rectification par l'entreprise de médias peut supprimer l'intérêt digne de protection au droit de réponse (consid. 3-7).