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Regeste

Art. 15 al. 2 LMF, art. 15 al. 2 et 16 OMF. Publication de l'enregistrement d'une marque.
1. Lorsque d'autres indications, au sens de l'art. 15 al. 2 OMF, paraissent utiles à l'office lors de l'enregistrement de la marque (en l'espèce, la mention que la marque s'est imposée au public), il peut les englober dans la publication, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation (consid. 3a).
2. Circonstances dans lesquelles ce mode de faire ne prête pas à contestation (consid. 3b).

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Article: Art. 15 al. 2 LMF, art. 15 al. 2 et 16 OMF, art. 15 al. 2 OMF

 
 
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