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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 1 CEDH; droit à un juge exempt de parti pris.
Un juge peut prendre part à une cause pénale même s'il a participé à l'examen d'une demande de récusation présentée par l'accusé, dirigée contre un autre tribunal.

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Article: Art. 58 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH

 
 
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