Regeste
Art. 13 al. 1 LAr;
Jurisprudence du Tribunal fédéral sur les notions de personne appartenant à l'histoire contemporaine au sens absolu et relatif, ainsi que de personnalité "relativement connue", et application de ces notions en droit des archives (consid. 5.1 et 5.5).
Absence d'une pesée globale des intérêts par l'instance précédente. L'étude critique de l'histoire doit être considérée comme un intérêt important à la consultation, qui se trouve encore renforcé par l'invocation légitime de la liberté de la science (consid. 6.5.2). Les intérêts privés au maintien du secret doivent en revanche être évalués de manière différenciée: une personnalité "relativement connue", qui a en outre déjà porté à la connaissance du public de nombreuses informations contenues dans le dossier d'archive, doit se voir reconnaître un droit plus restreint au respect de sa sphère privée (consid. 6.5.3). Le problème de l'atteinte aux droits de la personnalité se pose avant tout en cas de publication: le principe de la proportionnalité impose, le cas échéant, d'assortir la consultation de conditions concernant la publication (consid. 6.5.5).