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Regeste
Arbitrage international; art. 190 al. 3 LDIP; griefs admissibles à l'encontre des décisions incidentes.
Décision finale, jugement partiel, décision préjudicielle et incidente dans la procédure arbitrale (consid. 3.1). Les décisions incidentes prises en procédure arbitrale peuvent-elles être attaquées avec les griefs prévus à l'art. 190 al. 2 let. c-e LDIP, dans la mesure où il en résulte un dommage irréparable (consid. 3.2)? L'interprétation de l'art. 190 al. 3 LDIP ne permet pas de s'écarter de son texte, de sorte que sont exclus des griefs qui ne concernent ni la compétence ni la composition du tribunal arbitral (consid. 4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 190 al. 3 LDIP, art. 190 al. 2 let