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Regeste

Art. 190 al. 2 let. b LDIP. Arbitrage international, recours en matière de compétence.
Recevabilité de la conclusion du recours tendant à ce que le Tribunal fédéral constate la compétence d'un tribunal arbitral (consid. 4). Saisi d'un recours au sujet de la compétence, le Tribunal fédéral examine librement aussi bien la question de la compétence que les questions préjudicielles de droit matériel (consid. 5).

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Article: Art. 190 al. 2 let. b LDIP