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Regeste

Art. 85 let. a OJ; art. 88 de la loi bernoise sur les droits politiques; élection du conseil du district de Laufon, annulation par le Conseil exécutif et nouvelle élection.
Un électeur peut se plaindre d'une violation de son droit de vote lorsqu'une candidature qui n'a pas été présentée conformément aux prescriptions est néanmoins proposée au corps électoral (consid. 2).
 
 
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