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Regeste

Art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 1 RAVS; art. 33 al. 1 let. d LIFD: Déductibilité des versements à une institution de prévoyance par une personne de condition indépendante.
Peuvent être déduits du revenu brut déterminant non seulement les versements qu'une personne de condition indépendante doit obligatoirement effectuer à une institution de prévoyance professionnelle, mais aussi ceux qu'elle peut verser à titre facultatif en conformité avec les statuts ou le règlement (consid. 2.4).

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références

Article: Art. 9 al. 2 let, art. 18 al. 1 RAVS, art. 33 al. 1 let

 
 
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