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Regeste
Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 2 OPP 2 (selon sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005); fixation du revenu imputable.
Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, la surindemnisation des personnes partiellement invalides ne se calcule depuis le 1er janvier 2005 plus seulement sur la base du revenu effectivement réalisé, mais aussi sur la base du revenu raisonnablement exigible (consid. 2.1). Celui-là est réputé correspondre au revenu d'invalide pris en considération par l'office AI (consid. 4.1.3). La personne assurée a le droit d'être entendue sur sa situation personnelle et sa position concrète sur un marché du travail approprié au cas d'espèce (consid. 4.2.1). Dans ce cadre, elle est tenue de collaborer (consid. 4.2.2).
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références
Article: Art. 34a al. 1 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2