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Regeste

Votation communale. Crédit pour une campagne d'information sur une votation cantonale.
1. A quelles conditions la volonté politique des citoyens est-elle influencée de façon inadmissible (consid. 3b)?
2. Position du Conseil communal (exécutif) qui, sur demande de l'Assemblée communale, intervient dans la campagne précédant une votation cantonale (consid. 4).
3. Il n'y a pas violation du droit de vote lorsqu'une commune intervient dans la campagne précédant une votation cantonale dont l'issue présente pour elle un intérêt direct et particulier (consid. 5a). Limites dans lesquelles il est possible d'intervenir (consid. 5b). Proportionnalité de l'utilisation des fonds publics (consid. 5c).
4. La décision qui ouvre le crédit est-elle compatible avec le droit cantonal (consid. 6)?
 
 
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