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Regeste

Séquestre ou saisie du revenu futur (art. 93, 275 LP).
La durée maximale d'une année part de l'exécution de la mesure. Mais si la saisie est infructueuse ou l'exécution du séquestre dénuée de succès, parce que la quotité saisissable a été déterminée de manière illégale ou impropre, le délai d'une année part du nouvel établissement du procès-verbal de saisie, respectivement du procès-verbal de séquestre, résultant de la décision de l'autorité de surveillance. La première exécution reste déterminante dans les autres cas (précision de la jurisprudence).